Conditions particulières & générales de vente

A/ Nous pourrons être amenés à annuler des voyages à moins de cinq jours avant la date de départ pour des raisons de sécurité, événements sociaux, grèves, catastrophe naturelle, aucune indemnité ne sera versée à ce titre.
Nous nous réservons le droit d’annuler un départ à moins de cinq jours avant la date de départ, à cause de conditions exceptionnelles pour la bonne pratique des activités prévues, par grand froid ou manque de neige pour la bonne pratique des activités prévues, aucune indemnité ne sera versée à ce titre.
Dans ces cas, nous vous rendrons votre acompte en totalité ou vous proposerons un séjour similaire avec, si nécessaire un réajustement du tarif. Toute demande de modification ou de report émanant du client sera considérée comme une annulation et entraînera les frais d’annulation prévus ci-après.

B/ Si vous annulez votre voyage, vous devez impérativement nous en informer par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de réception ce celle-ci dans nos bureaux détermine les frais retenus, qui sont les suivants et par personne (montant total du voyage) : Plus de 60 jours avant le départ : 30% du montant du voyage (non remboursables par l’assurance) – à 60 jours et moins de 60 jours avant le départ : 100% du montant du voyage. Si vous avez souscrit une « assurance annulation », celle-ci vous remboursera les pourcentages ci-dessus en fonction des critères du contrat. (Le prix de l’assurance et les frais de visa ne sont pas remboursables). En cas d’annulation de voyage pour lequel les billets d’avions et/ou billets de pré ou post-acheminement sont émis en avance, ce qui est dû aux exigences qui nous sont imposées par la compagnie aérienne, les pénalités facturées par le transporteur, supérieures au barème de frais d’annulation établi par Laponie Exclusive Hutissen, seront supportées par le client.

Vous devez être en règle avec les exigences des formalités de police, douane et santé pour votre voyage. Nous vous conseillons de vérifier vous-mêmes auprès des autorités du pays visité la liste des documents obligatoires (passeport, carte nationale d’identité, vaccins) dont vous aurez besoin pour être en règle. Les informations figurant dans notre brochure ne sont données qu’à titre indicatif. Si le visa ne vous est pas octroyé par le consulat ou l’ambassade du pays, nous ne pouvons être tenus responsables.

NB : Si vous n’êtes pas en règle avec les formalités de police, de douane et de santé du pays concerné le jour du départ, vous perdrez la totalité du prix du voyage, cette cause d’annulation n’étant pas garantie par les assurances.

A/ Avant le départ :

• L’itinéraire, le déroulement du programme, le programme et planning d’activités indiqués dans le descriptif et les documents de réservation pourront être modifiés pour quelque motif que ce soit, tout en gardant le même contenu en termes de région, nombre de nuits, prestations et activités et seront indiqués dans le carnet de voyage communiqué au client au plus tard dix jours avant le départ.
• Le ou les hébergements indiqués dans le descriptif et les documents de réservation pourront être modifiés pour quelque motif que ce soit, pour un ou des hébergements similaires en termes de région, de niveau de confort et de classification et seront indiqués dans le carnet de voyage communiqué au client au plus tard dix jours avant le départ.
• L’itinéraire peut être modifié en cas de problèmes de sécurité, de changement de la réglementation locale ou de la non-acceptation d’autorisations.
• La date de départ peut également être modifiée dans la limite de 24 h et pour quelque motif que ce soit, sans entraîner une annulation de votre part.
• Le plan de vol peut être modifié en fonction des disponibilités aériennes.

B/ Pendant le voyage :

• Pendant le voyage, l’hébergement indiqué dans le carnet de voyage pourra être modifiés pour un hébergement similaire en termes de région, de niveau de confort et de classification et pour quelque motif que ce soit.
• Pendant le voyage, par rapport aux indications du carnet de voyage, les lieux d’étape, l’itinéraire, le déroulement du programme, les activités pourront être modifiés pour quelque motif que ce soit, tout en gardant le même contenu en termes de région, nombre de nuits, prestations et activités.
• Pendant le voyage, l’hébergement, l’itinéraire, le déroulement du programme, les activités pourront être modifiés en cas de problèmes touchant à la sécurité (climat, intempéries, manque de neige, grand froid, troubles, émeutes…) ou à cause des horaires d’avions non prévisibles (vols charters). Dans ce cas, nos accompagnateurs sont seuls habilités à décider des modifications à prévoir (transport, étapes, hébergement, itinéraires, déroulement du programme, activités, etc.).

Le transporteur et ses clients sont liés par la convention de Montréal, qui régit leurs rapports. Un extrait de cette convention est reproduit sur vos billets d’avion. La compagnie aérienne se désengage pour les correspondances, les heures, les escales et les modifications qui peuvent intervenir. Par conséquent, nous aussi, nous nous soumettons à ces règles et déclinons toute responsabilité en ce qui concerne :

A/ Les retards au départ ou au retour des avions.

B/ Les changements fortuits d’aéroport à l’aller et au retour.

C/ Les horaires peu confortables qui créent des attentes et perdent du temps par rapport au contrat initial. Nous n’accédons à aucun remboursement de frais engagés suite aux horaires peu confortables des vols, ou bien la modification de ceux-ci.

Important : le temps de transport fait partie de la durée affichée de nos voyages.

D/ Le temps perdu si les avions tombent en panne ou si un transit fonctionne mal pour quelque cause que ce soit. Les frais occasionnés (taxi, hôtel, restaurants, transports…) sont à votre charge (voir « les vols »).

Les tarifs de nos voyages sont faits en fonction des tarifs qui nous sont communiqués par les transporteurs, sur la base des classes de réservations moins chères. Au-delà des disponibilités dans ces classes, pour les inscriptions tardives et afin de vous assurer un vol, nous pourrons être amenés à vous demander un supplément aérien.

Vous devez également savoir que pour les vols charter, le transporteur peut différer l’heure de décollage 24 heures avant ou après l’horaire prévu du départ. Nous ne pouvons en être tenus responsables.

L’organisateur répond au bon déroulement du voyage, sans toutefois qu’il puisse être tenu responsable par suite de circonstances indépendantes de sa volonté ou par suite d’évènements dus à un cas de force majeure. Néanmoins, même dans ces dernières hypothèses, l’organisateur s’efforcera de rechercher les solutions propres à surmonter les difficultés apparues, sans qu’il ait à en supporter les frais engagés.

A/ Laponie Exclusive, agissantes en qualité d’organisateur de voyages, est amenée à choisir différents prestataires de services (transporteurs, prestataires locaux, hébergements …) pour l’exécution de ses séjour et activités . Les avions et compagnies aériennes que nous utilisons offrent toutes les garanties de confort et de sécurité. Les nombreuses rotations des appareils et les impératifs de sécurité, qui priment avant tout peuvent parfois entraîner certains retards sur les horaires prévus. Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de le Convention de Montréal de 28 mai 1999 ou de la Convention de Varsovie modifiée du 12 octobre 1929 ou de la Réglementation locale régissant les transports selon la loi du pays concerné.

Le Règlement CE 261/2004 du 11 février 2004 vous permet, en cas de retard de plus de deux heures, d’annulation ou de surréservation de votre vol, d’obtenir du transporteur aérien une prise en charge, un remboursement et/ou une indemnisation, que votre vol soit régulier, charter, ”sec” ou inclus dans un forfait. Nous vous invitons à consulter l’avis en zone d’embarquement vous informant de vos droits en la matière. En cas de réclamation, une notice énonçant vos droits à indemnisation vous sera remise par la compagnie aérienne.

Nous se pouvons être tenus pour responsables des modifications d’horaires ou d’itinéraires, de changement d’aéroport (à l’aller et au retour) provoqués par des circonstances indépendantes de notre volonté. Dans de telles conditions, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à la charge de Laponie Exclusive. Nous vous conseillons de manière générale de prévoir un temps de connexion minimum de trois heures.

Nous recommandons à nos clients devant effectuer un pré ou post acheminement, de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, afin d’éviter le risque éventuel de leur perte financière. Il est instamment demandé aux clients ayant réservé des vols à tarif typologique (famille, jeunes, couples, séniors…) de se munir de justificatifs pouvant leur être réclamés lors des enregistrements.

B/ En cas de défaillance d’un prestataire de service pendant le transport aérien, pendant le circuit ou pendant le séjour, ou si, pour des raisons impérieuses (circonstances politiques, réquisition, déplacements officiels, grèves, conditions climatiques, manque de neige…), nous nous trouvions dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, nous ferions tout notre possible pour les remplacer par des prestations équivalentes. Nous pouvons être amenés, lorsque les circonstances nous y contraignent, à substituer un moyen de transport à un autre, un hôtel à un autre, prendre un itinéraire différent ou annuler certaines excursions, sans que ces modifications exceptionnelles ne préjugent des recours en réparation pour dommages éventuellement subis. En aucun cas Laponie Exclusive ne pourra être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au client, Laponie Exclusive ne pourra être tenu pour responsable des prestations achetées sur place par le client en dehors du circuit du vendeur.

C/ Attention ! (adulte, enfant, bébé) il vous appartient de vous assurer que vous êtes en règle avec les formalités de police, de douane et de santé, pour votre voyage.

Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à 6 mois après la date de retour, d’avoir un billet de retour ou de continuation et des fonds suffisants. Les enfants doivent posséder un passeport à partir de 15 ans. Pour les ressortissants français, nous donnons les renseignements sur les visas et les vaccins exigés pour chaque pays, pour un séjour touristique. Néanmoins, compte tenu de l’évolution parfois rapide de la situation politique et sanitaire dans certains pays, il est naturellement impossible de renouveler ou d’actualiser systématiquement les informations. Les informations disponibles les plus récentes vous seront communiquées lors de votre demande de renseignement ou de votre réservation. Les ressortissants étrangers doivent se renseigner eux-mêmes, auprès de l’ambassade concernée.

L’accomplissement des formalités restent, dans tous les cas, à votre charge. Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur au vol, faute de présenter les documents exigés (passeport, vises, certificats de vaccinations, billets…) mentionnés sur le dossier qui lui a été remis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement, Il en va de même pour les escales, les transits…

D/ Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage (billets ou rachat de billets) ne peuvent, en aucun cas, être remboursés. Certaines compagnies acceptent de faire voyager les animaux domestiques, vous devez être en possession de leur carnet de vaccination à jour.

E/ Conformément à l’article 23 de la loi n°92-645 du 13juillet 1992, Laponie Exclusive ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :

• Perte ou vol des billets d’avion (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata)
• Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaires périmés au d’une durée de validité insuffisante (carte d ‘identité, passeport, visas, certificat de vaccination…) ou non conformes aux indications figurant sur le bulletin d’inscription, au poste de police de douanes ou d’enregistrement. En cas de défaut d’enregistrement (y compris pour retard à l’embarquement), il sera retenu 100% du montant total du voyage.
• Incidents au événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Laponie Exclusive, incidents techniques extérieurs à Laponie Exclusive, encombrement de l’espace aérien, faillite d’un prestataire, intempéries, manque de neige, grand froid, retards (y compris les retards de la Poste pour la transmission des billets), pannes, perte ou vol de bagages ou d’autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire, de transport, d’étapes, de déroulement du programme, d’activités qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque  titre que ce soif, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking…) resteront à la charge du client.
• Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à a sécurité des clients pendant le séjour ou dans la pratique des activités et/ou sur injonction d’une autorité administrative. Laponie Exclusive se réserve le droit de modifier les dates, les horaires, les itinéraires, le déroulement du programme, les activités s’il juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée et ce sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Étant donné le caractère particulier de nos voyages, nous nous réservons le droit d’expulser un participant dont le comportement mettrait en danger la sécurité ou le bien-être du groupe. De même, Laponie Exclusive Hutissen se réserve le droit de modifier les itinéraires, transports, hébergements sur place si la sécurité des participants l’impose.

Les clients sont responsables, pendant toute la durée de leur séjour, de la garde et la surveillance de leurs affaires personnelles.
Les équipes sur places ne sont pas chargées de le faire pour vous. Les bagages que vous confiez à la compagnie aérienne pendant le transport sont sous la responsabilité du transporteur. Tout litige en résultant sera traité directement auprès de la compagnie, Laponie Exclusive ne pouvant être tenu pour responsable.

A/ Pour la conduite des motoneiges, les conducteurs devront être en possession d’un permis de conduire auto ou moto et devront présenter l’original de ce permis avant le départ des activités motoneige.
L’âge minimum requis est de 18 ans pour la clientèle française. Les enfants sont transportés soit à l’arrière du conducteur soit sur des traîneaux tirés par les motoneiges.

B/ Pour les activités motoneige une assurance est incluse.

Sauf conditions particulières indiquées dans le contrat de vente, une franchise d’un montant de 10000 SEK ( soit environ 900 € ) par motoneige est appliquée en cas d’accident à la charge du participant conducteur.

C/ Les activités décrites dans les itinéraires pourraient être inversées sans en changer l’intérêt du voyage.

D/ Les conditions météorologiques toujours changeantes, l’état d’enneigement, les difficultés d’ordre technique, la sécurité des participants ou autres causes de force majeure, peuvent conduire en dernière minute à des modifications des programmes préalablement établis, notamment concernant le déroulement des activités motoneige, chien de traîneaux, excursions en ski de fond ou raquettes et toute autre activité hivernales.

E/ Laponie Exclusive et ses représentants locaux ne pourront en aucun cas être tenus pour responsable des conditions locales empêchant le bon déroulement du programme. Néanmoins ils s’efforceront de rechercher les solutions propres à surmonter les difficultés apparues, sans qu’il aient à en supporter les frais engagés.

A/ Nos forfaits, circuits, séjours multi-activités ou raids peuvent se faire dans les deux sens et même être modifiés pour quelque motif que ce soit tout en gardant le même contenu en termes de région, nombre de nuits, prestations et activités. L’ordre des activités peut être également modifié par rapport au descriptif de présentation, au dossier de réservation ou au carnet de voyage.

B/ Afin de maintenir la qualité et le caractère exclusif de nos forfaits, circuits, séjours multi-activités ou raids dans des conditions spécifiques du terrain et climatiques changeantes, nos forfaits, circuit ou raid peuvent se faire dans les deux sens…l’itinéraire, l’hébergement, le déroulement des activités peuvent être modifiés tout en gardant le même contenu en termes de région, nombre de nuits, classification d’hébergement, prestations et activités.

L’ordre des activités peut être également modifié.

C/ Afin de préserver le caractère exclusif et original de nos forfaits, circuits et raids et pour éviter que nos programmes ne soient copiés, nous pouvons être amené à donner des nom différents aux hébergements ou vous séjournerez.

D/ Dans la mesure où nous ne formons que des petits groupes pour conserver une qualité de prestation, les itinéraires de chaque séjour peuvent se faire dans les deux sens et même être modifiés tout en gardant bien entendu le même contenu (durée des activités, même région, nombre de nuits, classification d’hébergement…). Sur les programmes multi-activités et raids, l’ordre des activités peut également être agencé de manière différente de l’itinéraire indicatif ou du texte de présentation.

A/ Les instructions concernant le voyage (horaires, rendez-vous, numéro de vol, etc.) vous seront confirmées quelques jours avant le départ, par une convocation, soit remise directement à votre agence, soit envoyée par courrier électronique ou postal. A défaut de réception de ce document, vous devez vous manifester auprès de votre agence d’inscription.

B/ Pour l’enregistrement des bagages auprès de la compagnie aérienne, tous les passagers doivent être présents. Les billets seront remis à l’aéroport, aux lieu et heure mentionnés sur la convocation.
Attention l’enregistrement des vols est clos 1h avant le décollage.

C/ Vous devez reconfirmer votre retour au plus tard 72 h avant, sur place.

D/ Retour sans date de réservation, attention ! Le tarif sera réajusté et fonction de la période que vous aurez choisie et de la classe disponible. Les retours non utilisés ne sont pas remboursables.

E/ Départ de province : nous multiplions les départs de province pour un grand nombre de circuits et de séjours. Mais, et contrepartie, sachez que si les dates de vol pour la province sont décalées par rapport au programme de Paris, la journée en plus est libre, donc à votre charge.

Attention ! Le poids des bagages autorisé est différent sur les vols nationaux et internationaux.

A/ Tout voyage écourté, toute prestation non utilisée par le voyageur ne peuvent donner lieu à aucun remboursement La modification des prestations, pour convenance personnelle (hôtel, catégorie de chambre, location de voiture, etc.), pourra entraîner des suppléments tarifaires. Ces derniers ne seront pas remboursables. En ce qui concerne les séjours et 1es circuits, les prix sont calculés sur un nombre de nuitées. Vous pourrez donc être privé de quelques heures de séjour à l’arrivée ou/et au départ, soit en raison des horaires d’avion, soit en raison des usages de l’hôtellerie internationale en matière de mise à disposition des chambres. Les repas supplémentaires resteront à votre charge. Une chambre triple est une chambre double dans laquelle est rajouté un lit d’appoint, réduisant ainsi l’espace de la chambre. Les chambres individuelles sont en général plus petites et moins bien situées, malgré le supplément demandé. Le fait de ne pas prendre possession de votre prestation à la date prévue peut donner lieu à l’annulation de l’ensemble du voyage, sans pouvoir prétendre à aucun remboursement.

B/ Pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous pouvons être contraint de modifier un voyage, conformément à l’article 101 du Décret du 15 juin 1994, reproduit dans nos conditions générales.

C/ Promotions : sur certains produits (vols, circuits ou séjours) nous privilégions en certain nombre de places à an tarif promotionnel.

Ce quota de places atteint, le tarif en vigueur initialement sera appliqué. Nous se pourrons procéder au remboursement de la différence si vous achetez la même prestation à des conditions tarifaires non promotionnelles ou différentes.

D/ Nous ne pourrons être tenus pour responsables des oublis, pertes ou détériorations des achats et/ou objets personnels. Dans les hôtels, transports ou les navires, nous ne pourrons être tenus pour responsables des vols ou détériorations des achats et/ou objets personnels que dans les limites fixées par l’article 1953 du Code civil.

Au prix du voyage, et au frais non compris (visa, taxe aéroport, assurance annulation…) nous vous facturerons en plus des frais de tenue de dossier : 15 euros pour les voyages jusqu’à 650 euros et 45 euros au-delà.

Sauf en cas de force majeure et sans préjuger d’une éventuelle voie de recours judiciaire, toute réclamation relative à un voyage doit être adressée notre Service Relations Clients Laponie Exclusive, par pli recommandé avec accusé de réception, accompagnée des justificatifs originaux ou du constat écrit de notre prestataire, dans les meilleurs délais après la date de retour du voyage, à l’agence ou vous vous êtes inscrit ou à l’adresse suivante : Laponie Exclusive, 8 rue François Morel, 74200 Thonon les Bains, France.
Le délai de réponse peut varier de 30 à 60 jours, en fonction de la durée de notre enquête auprès des hôtels ou des prestataires de services.
MÉDIATEUR DU TOURISME :
Après avoir saisi notre Service Relations Clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, vous pouvez saisir :
le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées sont les suivantes :
MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17.
Vous trouverez également toutes les modalités de saisine sur le site internet : www.mtv.travel.
LITIGES :
Tout litige sera du ressort des juridictions de Thonon les Bains.

V

Vous disposez d’an droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de données qui vous concernent (article 34 de la loi « Informatique et libertés »). Ces données sont destinées à Laponie Exclusive mais elles peuvent être transmises à des tiers. Pour exercer vos droits ou si vous ne souhaitez pas que les données vous concernant soient transmises, adressez-vous à Laponie Exclusive / Service Clients, 8 rue François Morel, 74200 Thonon les Bains , France.
OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE :
Chaque voyageur ou personne nous ayant contacté, envoyé un mail ou rempli un formulaire de demande de devis / demande d’information a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (BLOCTEL)
L’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel est gratuite.
Vous pouvez vous inscrire sur le site internet : bloctel.gouv.fr

Laponie Exclusive / Hutissen est couvert pour sa responsabilité civile professionnelle par le contrat souscrit auprès de

ALLIANZ Eurocourtage IARD – N°86.336.418
Immeuble Elysées La Défense, 7 place du Dôme, TSA 21017, 92099 La Défense Cedex

Responsabilité civile « Professionnelles» Dommages corporels, matériels et immatériels : 2 300 000 € Au moment de l’inscription, Laponie Exclusive vous offre la possibilité de souscrire un contrat d’assurance adapté spécifiquement pour nos voyages.

Il appartient au client de vérifier, au préalable à son inscription, les risques pour lesquels il est déjà couvert.

Aucune modification ne sera possible une fois souscrite l’assurance proposée par Scandinavie :

1- Assurance Responsabilité civile vie privée à l’étranger, Assistance rapatriement, Frais médicaux et d’hospitalisation

Pour votre tranquillité Laponie Exclusive vous offre une assurance Mondial Assistance (contrat n°303494) Responsabilité civile vie privée à l’étranger, Assistance rapatriement, Frais médicaux et d’hospitalisation :

• Assistance Rapatriement
• Frais médicaux et d’hospitalisation à l’étranger : dans la limite de 30 000€ avec une franchise de 30€ par sinistre.

Cette garantie est incluse dans le prix de nos séjours. Toutefois si vous ne souhaitez pas en bénéficier malgré nos recommandations, vous pouvez y renoncer, nous la déduirons du montant total des prestations du voyage.

2- Les assurances couvrant les risques d’annulation et la garantie bagages, ne sont pas incluses dans nos séjours.

Pour les séjours et circuits avec prestations terrestre, vous pouvez y souscrire lors de la réservation, en option, moyennant une prime de 3% du montant du forfait, payable avec l’acompte. Les frais de dossiers, de visas, les taxes d’aéroport ne sont pas remboursables par cette assurance. Il en est de même pour les prestations non utilisées en cas de retour prématuré.

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’organisateur ou du détaillant ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu à l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Préalablement à la conclusion du contrat, l’organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes :

1° Les caractéristiques principales des services de voyage :

1. a) La ou les destinations, l’itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;
   b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l’heure exacte n’est pas encore fixée, l’organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l’heure approximative du départ et du retour ;
2. c) La situation, les principales caractéristiques et, s’il y a lieu, la catégorie touristique de l’hébergement en vertu des règles du pays de destination ;
3. d) Les repas fournis ;
4. e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;
5. f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d’un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ;
6. g) Lorsque le bénéfice d’autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;
7. h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d’une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l’adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur ;

2° La dénomination sociale et l’adresse géographique de l’organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s’il y a lieu, électroniques ;

3° Le prix total incluant les taxes et, s’il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;

4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ;

5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l’article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;

6° Des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;

7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l’organisateur ou le détaillant, conformément au I de l’article L. 211-14 ;

8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d’une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d’accident, de maladie ou de décès.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, l’organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d’eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu’ils offrent.

Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l’économie et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.

Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l’article R. 211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l’article L. 211-9.

Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l’article R. 211-4, les informations suivantes :

1° Les exigences particulières du voyageur que l’organisateur ou le détaillant a acceptées ;

2° Une mention indiquant que l’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l’article L. 211-16 et qu’ils sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L. 211-17-1 ;
3° Le nom de l’entité chargée de la protection contre l’insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique ;

4° Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l’organisateur ou du détaillant, d’un point de contact ou d’un autre service par l’intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l’organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage ou du séjour ;

5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu’il constate lors de l’exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l’article L. 211-16 ;

6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d’un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d’établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;

7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s’il y a lieu, sur l’entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil ;

8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l’article L. 211-11.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l’organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d’un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s’acquitter de ses obligations en tant qu’organisateur. Dès que l’organisateur ou le détaillant est informé de la création d’un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°.

Modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 – art. 2

Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer l’organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l’organisateur ou du détaillant.

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

En cas de diminution du prix, l’organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur, l’organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives.

Lorsque, avant le départ du voyageur, l’organisateur ou le détaillant se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, s’il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l’article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d’une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :

1° Des modifications proposées et, s’il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;

2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l’organisateur ou au détaillant la décision qu’il prend ;

3° Des conséquences de l’absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;

4° S’il y a lieu, de l’autre prestation proposée, ainsi que de son prix.
Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.

Si le contrat est résolu et le voyageur n’accepte pas d’autre prestation, l’organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d’un dédommagement en application de l’article L. 211-17.

L’organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l’article L. 211-14 ou, au titre du I de l’article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.

Dans le cas prévu au III de l’article L. 211-14, l’indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

L’aide due par l’organisateur ou le détaillant en application de l’article L. 211-17-1 consiste notamment :

1° À fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire ;

2° À aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d’autres prestations de voyage.

L’organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l’organisateur ou le détaillant.